J.O. Numéro 17 du 21 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01077

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Arrêté du 5 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 24 février 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires par le commissariat de l'armée de terre

NOR : DEFT0001042A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 24 février 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires par le commissariat de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 21 décembre 1999 portant le numéro 494733,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 24 février 1997 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 5, les mots : « caserne Lourcine » sont remplacés par : « quartier Estienne ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 janvier 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major
de l'armée de terre,
A. Repplinger